Règlement Intérieur |
  |
Lundi, 14 Septembre 2009 00:00
I. Admission et Inscription
Les parents qui souhaitent inscrire leur enfant devront prendre rendez-vous auprès de Mme Marchal pour un entretien préalable.
L'inscription définitive sera enregistrée par la directrice, en fonction des places disponibles, sur présentation du livret de famille et d'un certificat médical précisant que l'enfant est apte à vivre en collectivité.
II. Tarifs et écolages
Dans le souci des familles, les écolages sont calculés au plus juste. Toutefois, l'équilibre financier ainsi atteint offre peu de souplesse pour les activités supplémentaires : sorties pédagogiques, renouvellement de certains outils etc. En payant le tarif de soutien, les familles qui le peuvent, contribuent à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants.
|
MENSUEL EN CHF |
TARIF NORMAL |
TARIF DE SOUTIEN |
|
TOUT PETITS |
880 CHF |
980 CHF |
|
PETITS |
600 CHF |
700 CHF |
|
MOYENS |
600 CHF |
700 CHF |
|
GRANDS |
600 CHF |
700 CHF |
Les parents, ou les personnes civilement responsables d'un enfant inscrit sur nos registres, deviennent membres d'office de l'Association de l'École Maternelle de Langue Française de Bâle
Ils sont tenus au respect des statuts de l'Association et d'acquitter les frais d'inscription ainsi que l'écolage.
Les frais d'inscriptions se montent à 250 CHF.
Les écolages annuels sont payables en une fois ou en trois traites trimestrielles.
Le non-paiement des écolages aux dates indiquées sur les factures entraîne l'exclusion de l'école jusqu'à régularisation de la situation. Il en va de même pour les paiements non conformes à la facture.
Pour tout enfant dont l'inscription est réservée, quelle que soit la date de rentrée à l'école, l'année scolaire est due dans sa totalité.
En cas de départ de l'enfant au cours du 1er trimestre, le 1er trimestre est dû dans sa totalité. En revanche, en cas de départ de l'enfant au cours du 2ème ou du 3ème trimestre, la totalité des écolages de l'année scolaire est due.
III. Fréquentation
L'inscription à l'école maternelle implique une fréquentation régulière de l'établissement, favorable au développement de la personnalité de l'enfant. A noter qu'un enfant peut être maintenu dans sa section une année supplémentaire en raison de son jeune âge ou de son niveau de développement global.
Les absences sont consignées chaque demi-journée, dans un registre tenu par chaque enseignante.
En cas de maladie contagieuse et de toute autre maladie ou absence devant se prolonger, les parents préviendront au plus tôt l'enseignante ou le secrétariat.
Les enfants ne seront pas accueillis à l'école s'ils sont atteints d'une maladie contagieuse, d'impétigo, de conjonctivite... pouvant nuire à la santé des autres enfants.
Tout médicament est strictement interdit à l'école.
Un certificat médical attestant la non-contagion est à remettre au secrétariat après la période d'éviction.
D'une manière générale, les parents sont tenus d'informer l'école en cas d'absence de courte ou de longue durée dès qu'ils ont connaissance de celle-ci.
IV. Accueil et responsabilité
Aucun enfant ne peut être déposé à l'école et laissé seul avant les heures d'ouverture.
|
HORAIRES DES CLASSES GRANDS et MOYENS |
||||
|
|
MATIN |
APRÈS-MIDI |
||
|
JOURS |
ACCUEIL |
CLASSE |
ACCUEIL |
CLASSE |
|
LUNDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
MARDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
MERCREDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H30 |
Pas classe |
Pas classe |
|
JEUDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
VENDREDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45- 16H15 |
|
HORAIRES DES CLASSES PETITS et TOUT PETITS |
||||
|
|
MATIN |
APRÈS-MIDI |
||
|
JOURS |
ACCUEIL |
CLASSE |
ACCUEIL |
CLASSE |
|
LUNDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
MARDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
MERCREDI |
Pas classe |
Pas classe |
Pas classe |
Pas classe |
|
JEUDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45 - 16H15 |
|
VENDREDI |
7H45 / 8H30 |
8H30 - 11H15 |
13H40 |
13H45- 16H15 |
Les enfants sont sous l'entière responsabilité des enseignantes durant les heures de classe et les moments d'accueil.
Ils sont sous l'entière responsabilité des parents ou de leurs représentants en dehors de ces périodes.
A la sortie de l’école, l'enfant ne sera confié qu'aux parents ou à une personne inscrite sur la liste d'autorisation parentale. Toute autre personne n'y figurant pas devra présenter une autorisation nominative dûment signée.
Situation de séparation/divorce :
Séparation/divorce officiel : pour éviter tout faux pas ou situation juridique délicate, l’école demande aux parents de fournir la copie du jugement officiel établissant clairement la répartition de la garde des enfants.
Séparation/divorce en cours :
L’école demandera un document original signé par les deux parents, faisant état du mode de garde qu’ils auront décidé.
Sorties :
Les parents autorisent par la présente les enseignantes à emmener les enfants pour les sorties ayant lieu régulièrement dans l’environnement proche de l’école (Margarethenpark, aires de jeux). Pour toute sortie spécifique (Zoo, Musée, etc), l’enseignante de la classe fera signer une autorisation.
En complément de l'assurance Responsabilité Civile, tous les enfants doivent avoir une Assurance Accident.
En cas d'accident, la directrice se réserve le droit de prévenir les parents, un médecin, les urgences. En l'absence de la directrice, un membre de l'équipe pédagogique prendra cette décision à sa place et l'en avertira le plus rapidement possible.
Les sorties s’effectuent sous l’encadrement réglementaire d’au minimum un adulte pour six enfants. Si un adulte venait à manquer un jour de sortie, la sortie serait annulée mais la scolarité maintenue.
Usage des locaux
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice, responsable de la sécurité.
V. Cantine et détente
De 11h15 à 13h45, l’école met à disposition un service de cantine et détente. Le tarif est de 20 CHF par jour.
Les inscriptions à la cantine sont effectuées par trimestre en précisant le nom de l'enfant, sa section, les jours souhaités (lundi, mardi, jeudi, vendredi), ainsi que le type de menu (végétarien ou pas). Pour des raisons d'organisation et compte-tenu du nombre limité de places, les jours prévus ne sont pas interchangeables.
Le paiement de la cantine est à effectuer pour chaque trimestre aux dates indiquées sur la facture. S'agissant d'un montant forfaitaire, il n'y a pas de remboursement pour absences (sauf exception annoncée par écrit à l'avance : cas de maladie ou de vacances de plus de 2 semaines).
Le non-paiement des frais de cantine aux dates indiquées sur les factures entraîne l'exclusion de la cantine jusqu'à régularisation de la situation. Il en va de même pour les paiements non conformes à la facture.
Cantine occasionnelle :
Il est possible d’y inscrire un enfant occasionnellement. Le nombre de places étant limité, les parents intéressés doivent impérativement s'informer la veille ou le jour même des places disponibles auprès de la directrice ou de la secrétaire.
VI. Garderie
Un service de garderie est proposé entre 16h15 et 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour les enfants inscrits pour le trimestre, le tarif par jour de garderie est de :
- 16h15 à 16h45 = 6 CHF
- 16h15 à 17h15 = 12 CHF
- 16h15 à 18h00 = 20 CHF
Le paiement s'effectue d'avance et trimestriellement, à réception de la facture.
Pour les enfants restant occasionnellement à la garderie:
le tarif est de 8 CHF par tranche d'une demi-heure.
- 16h15 à 16h45 = 8 CHF
- 16h15 à 17h15 = 16 CHF
- 16h15 à 17h45 = 24 CHF
- 16h15 à 18h00 = 28 CHF
Les présences sont notifiées par écrit auprès de l'aide maternelle responsable, avec heure de sortie et signature du parent.
Le paiement sera facturé en fin de mois et payable par virement bancaire ou auprès de la secrétaire.
Le nombre de places à la garderie étant limité, les parents qui souhaitent y confier occasionnellement leur enfant doivent impérativement s'informer la veille ou le jour même des places disponibles auprès de la directrice ou de la secrétaire.
Pour les enfants restant à la garderie, le goûter est fourni par l'école.
Tout dépassement de plus de 5 minutes de la période initialement prévue entraîne la facturation de la période suivante.
Tout dépassement de plus de 5 minutes de l'horaire de fermeture de la garderie est facturé 10 CHF.
VII. Ateliers de langues
L’école propose des ateliers optionnels de langues, en anglais et en allemand, effectués par des intervenants extérieurs.
Pour les Tout-Petits et les Petits : une heure d’initiation par semaine pour chaque langue choisie. Le tarif est de 19 CHF/h. Pour les Moyens et le Grands : immersion de 3 heures dans chaque langue choisie. Le tarif est un forfait de 25 CHF/3h.
Le paiement s’effectue de façon identique aux autres paiements réguliers, soit trimestriellement, aux dates indiquées sur la facture.
Les enfants qui ne sont pas inscrits aux ateliers de langues participent à d’autres activités au sein de l’école.
VIII. Accompagnement de volontaires
Pour l'encadrement des élèves, lors d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'établissement et pendant les heures scolaires, la directrice se réserve le droit d'accepter ou de solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole.
L'ensemble de l'organisation et du déroulement de l'activité reste sous l'entière responsabilité de l'enseignante.
IX. Exclusion et Radiation
L'exclusion provisoire ou la radiation définitive d'un enfant peut être prononcée par la directrice ou par le président de l'Association de l'École Maternelle de Bâle dans les cas suivants :
Comportement incompatible avec le bon fonctionnement de l'École Maternelle de Bâle
Non-respect du règlement intérieur
Non-paiement des frais d'écolage
Retards répétés gênant l'organisation du travail dans les classes.
X. Dispositions Particulières
Par mesure de sécurité :
Les enfants ne doivent pas porter de chaînettes, broches, gourmettes etc. L'établissement décline toute responsabilité en cas d'accident, de perte ou de vol.
Objets et jouets :
Les jouets, les jeux ou les peluches sont interdits à l'exception « d'un objet de transition » (doudou) dans la classe des petits et des tout-petits.
Seuls certains jeux ou objets peuvent êtres apportés à la demande d'une enseignante, dans le cadre d'une activité précise. Ils seront rendus au terme de ladite activité.
Conformément aux statuts, toute réclame confessionnelle ou politique est interdite à l'École Maternelle de Bâle.
Fait à Bâle, le 14 Septembre 2009
Nota bene : Tout nouveau règlement abroge et remplace le règlement antérieur.